Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Claire DEPARTE, la créatrice de Les Petites Intentions (dénommé ci-après le vendeur) et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après l’acheteur souhaitant procéder à un achat via le site https://lespetitesintentions.fr
Identification du vendeur
Claire DEPARTE
N° Siret: 908 934 896 000 14
Tél : +33 (0)6 63 08 07 94
Email : contact@lespetitesintentions.fr
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur et de son client. Les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://lespetitesintentions.fr que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur https://lespetitesintentions.fr à la date de la commande passée par l’acheteur.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans l’espace boutique du site https://lespetitesintentions.fr
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les reflets de couleurs qui peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre.
Livraison
- Temps de traitement
Le temps dont j’ai besoin pour traiter une commande varie. Pour plus d’informations, consultez les descriptions des articles.
- Frais de port
Le montant des frais de livraison est indiqué dans le processus d’achat et est soumis à l’approbation de l’acheteur avant validation de chaque commande.
Tous les colis sont envoyés avec un lien de suivi. Le lien de suivi sera envoyé par mail à l’expédition de la commande sur l’adresse email que vous avez renseigné lors du paiement.
- Livraison
La livraison est faite à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Merci d’être précis dans l’adresse d’expédition et de vérifier que votre nom est bien visible sur votre boite aux lettres. Toute réexpédition causée par un manque de précision sur l’adresse de livraison, sera aux frais de l’acheteur. Toute dénégation ne pourra aboutir à une réclamation ou une rétractation.
- Taxes de douane et d’import
Je ne livre pour l'instant qu'en France mais pour les éventuelles taxes de douane et d’importation, elles sont à la charge des acheteurs. Je ne suis pas responsable des délais causés par la douane.
Options de paiement
- Options sécurisées
Le site internet https://lespetitesintentions.fr traite vos informations de paiement de manière sécurisée via l’outil SumUp en ligne.
- Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Le site dispose d’un moyen de paiement sécurisé
Paiement par SumUp: les paiements effectués à l’aide de votre carte bancaire sont totalement sécurisés par la société SumUp.
- Retours et échanges
J’accepte les retours et échanges pour les produits qui ne sont pas fabriqués sur mesure (tous les produits hors bagues) sous ces conditions :
Contactez-moi sous 10 jours après la livraison
Renvoyez les articles sous : 14 jours après la livraison
Etant donnée la nature de ces articles, à moins qu’ils n’arrivent endommagés, je ne peux pas accepter les retours pour les commandes personnalisées. (loi Hamon 2014)
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, je ne pourrai pas procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
- Conditions des retours et échanges
Les frais de port retour et d’envoi du nouveau produit (en cas d’échange) sont à la charge des acheteurs. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.
Propriété intellectuelle
Tous les produits du site https://lespetitesintentions.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Claire DEPARTE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Informations nominatives
Les informations et données concernant les émetteurs des commandes sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des relations commerciales.
Le vendeur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, à un tiers les informations nominatives qui sont recueillies lors de votre commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante et en justifiant de son identité : « contact@lespetitesintentions.fr».
Droit applicable
Présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.
Litige - Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
Médiateur de la consommation - La Médiation Professionnelle (mediateur-consommation-smp.fr)